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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une réunion d’un comité pour laquelle leur participation est requise ont droit à la rémunération fixée par le Conseil d’administration, laquelle peut prendre la forme d’un jeton de présence ou d’un taux horaire.
Décision OPQ 2020-427, a. 51.
En vig.: 2020-07-23
51. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une réunion d’un comité pour laquelle leur participation est requise ont droit à la rémunération fixée par le Conseil d’administration, laquelle peut prendre la forme d’un jeton de présence ou d’un taux horaire.
Décision OPQ 2020-427, a. 51.
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